Réduction de l'empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui à l’aboutissement d’un travail collectif et, si vous me permettez l’expression, d’une belle aventure parlementaire. Voilà près de deux ans, déjà, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable lançait une mission d’informa...

… ainsi que votre cabinet, pour les échanges constructifs dans un climat de sincérité que nous avons pu entretenir tout au long de ce parcours. Le texte transmis à l’Assemblée nationale comptait 31 articles. Il a été adopté par les députés à l’unanimité le 10 juin dernier. C’est ce texte modifié, comptant désormais 36 articles, que la commissi...

Le texte, tel que l’ont modifié les députés et le Gouvernement, est imparfait et incomplet, et cette deuxième lecture a, je ne vous le cache pas, un petit goût d’inachevé. Je ne ferai pas la liste des points de désaccord persistants ; je laisserai les rapporteurs les présenter plus en détail. Il m’est impossible, toutefois, de ne pas aborder ...

La confusion entretenue par le Gouvernement entre les difficultés conjoncturelles rencontrées par le monde de la culture dans le contexte de la crise sanitaire et la dimension structurelle du financement par la rémunération pour copie privée est particulièrement dommageable. Nous espérons, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous annoncere...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il apparaît, à l’écoute de l’ensemble des orateurs de chacun des groupes, que la discussion de ce texte va connaître une issue favorable. Je remercie encore une fois tous les groupes et tous les collègues ayant participé à ces travaux, qui nous ont occupés pendant plus d...