Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe Bouygues est éditeur de contenus et opérateur en télécommunications. Comment prévenir d'éventuelles distorsions de concurrence, en matière de diffusion de contenus, entre Bouygues Telecom et les autres fournisseurs d'accès à internet (FAI) ? Ma seconde question porte sur votre capacité à résister. Le gâteau va devenir de plus en plus...
Le groupe Bouygues est éditeur de contenus et opérateur en télécommunications. Comment prévenir d'éventuelles distorsions de concurrence, en matière de diffusion de contenus, entre Bouygues Telecom et les autres fournisseurs d'accès à internet (FAI) ? Ma seconde question porte sur votre capacité à résister. Le gâteau va devenir de plus en plus...
