Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacun de nous le constate avec une vive préoccupation : les collectivités sont confrontées à une hausse sans précédent des coûts de l’énergie. Pas une semaine ne passe sans qu’un maire nous alerte, ici sur une piscine qu’il n’est plus possible de chauffer, là sur une salle des fêt...

Nous souscrivons également aux propos de Bruno Retailleau, sans aucun doute. Mais nous souhaitons, sur ces sujets, trouver des solutions efficaces, solides juridiquement et protectrices pour les finances de nos communes.

Or les dispositifs proposés font courir de nombreux risques, que notre rapporteur Laurent Somon a énumérés. Gardons-nous des fausses bonnes idées, qui exposeraient nos collectivités à de nombreux contentieux juridiques et à un risque de pénalités financières. Pousser les collectivités à opter pour les TRVE, c’est les condamner, pour la moitié ...

M. Patrick Chaize. Toutefois, compte tenu des trop nombreuses fragilités juridiques que je viens d’évoquer, le groupe Les Républicains ne pourra voter cette proposition de loi en l’état.