Simplification de la vie économique

Cet amendement de notre collègue Agnès Canayer vise à permettre aux différents porteurs de projet, notamment les ports, de parachever la mise en œuvre effective des mesures compensatoires prévues par l’étude d’impact sans que le lancement des travaux correspondants s’en trouve bloqué. Les porteurs de projet auraient pour obligation de prendre ...

Cet amendement de notre collègue Agnès Canayer vise à permettre aux différents porteurs de projet, notamment les ports, de parachever la mise en œuvre effective des mesures compensatoires prévues par l’étude d’impact sans que le lancement des travaux correspondants s’en trouve bloqué. Les porteurs de projet auraient pour obligation de prendre ...

À l’évidence, le Gouvernement a pris note du problème dont il s’agit. J’espère qu’il apportera les solutions nécessaires et, dans cette attente, je retire mon amendement, monsieur le président.

À l’évidence, le Gouvernement a pris note du problème soulevé. J’espère qu’il apportera les solutions nécessaires et, dans cette attente, je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole à ce stade pour évoquer un amendement que j’ai déposé, mais qui a subi la censure au titre de l’article 40 de la Constitution. Il avait pour objet de simplifier efficacement les démarches des entreprises en donnant instruction à l’État de mettre en pla...

Madame la secrétaire d’État, nous attendons depuis de nombreux mois le décret prévu par la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, qu’a évoqué notre rapporteur ; il serait utile qu’il soit publié. Il existe une solution simple pour éviter la redondance : il suffirait que le Gouvernement réponde au problème que...

Cet amendement a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles un projet d’installation d’un centre de données d’envergure peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur lorsqu’il revêt une importance particulière pour la transition écologique. De ce point de vue, les centres de données devraient respecter des indicateurs chiff...

Cet amendement a pour objet d’effectuer les coordinations juridiques rendues nécessaires à l’article 28 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France par l’abrogation de l’article 266 quinquies C du code des douanes, son contenu relatif aux centres de données ayant été repris dans l’ar...

Cet amendement est attendu par de nombreux maires. L’examen éclairé par le maire ou le président d’intercommunalité des documents nécessaires à l’installation ou à la modification substantielle d’un site radioélectrique souffre d’une dispersion préjudiciable des procédures. L’amendement vise à simplifier le contrôle des pièces nécessaires et ...

Cet amendement vise également à favoriser la mutualisation. Je n’en dirai pas davantage, car je sais quel sort lui sera réservé…

Monsieur le président Longeot, le plus grand risque qui pèse sur les collectivités, c’est de recréer des zones blanches. Et le risque est bien réel ! Il existe effectivement des entreprises qui font de la spéculation foncière pour récupérer les baux de sites existants. De ce fait, à certains endroits, des antennes et des pylônes seront démonté...

Le problème soulevé par Jean-François Longeot est tout à fait réel. C’est la raison pour laquelle je présenterai sur cet article des amendements qui visent à résoudre le problème posé par la domination des tower companies sur les collectivités, en prévoyant un encadrement, ou tout au moins une orientation, des loyers, afin d’éviter la sp...

Je précise que la prestation réalisée par La Poste dans le cadre de l’expérimentation a donné lieu à un rapport ayant mis en évidence le bien-fondé de cette intervention. Il serait dommage de s’arrêter en si bon chemin, d’autant qu’un rapport sénatorial d’information sur l’avenir des missions de service public de La Poste évoque les prestations...

Je précise que la prestation réalisée par La Poste dans le cadre de l'expérimentation a donné lieu à un rapport ayant mis en évidence le bien-fondé de cette intervention. Il serait dommage de s'arrêter en si bon chemin, d'autant qu'un rapport sénatorial d'information sur l'avenir des missions de service public de La Poste évoque les prestations...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je prends la parole à ce stade pour évoquer un amendement que j'ai déposé, mais qui a subi la censure de l'article 40 de la Constitution. Il avait pour objet de simplifier efficacement les démarches des entreprises en donnant instruction à l'État de mettre en place des in...

Madame la secrétaire d'État, nous attendons depuis de nombreux mois le décret prévu par la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, qu'a évoqué notre rapporteur ; il serait utile qu'il soit publié. Il existe une solution simple pour éviter la redondance : il suffirait que le Gouvernement réponde au problème que...

Cet amendement a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles un projet d'installation d'un centre de données d'envergure peut être qualifié de projet d'intérêt national majeur lorsqu'il revêt une importance particulière pour la transition écologique. De ce point de vue, les centres de données devraient respecter des indicateurs chiff...

Cet amendement a pour objet d'effectuer les coordinations juridiques rendues nécessaires à l'article 28 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France par l'abrogation de l'article 266 quinquies C du code des douanes, son contenu relatif aux centres de données ayant été repris dans l'ar...

Cet amendement est attendu par de nombreux maires. L'examen éclairé par le maire ou le président d'intercommunalité des documents nécessaires à l'installation ou à la modification substantielle d'un site radioélectrique souffre d'une dispersion préjudiciable des procédures. L'amendement vise à simplifier le contrôle des pièces nécessaires et ...

Cet amendement vise également à favoriser la mutualisation. Je n'en dirai pas davantage, car je sais quel sort lui sera réservé...