Interventions en commissions de Patrick Chaize

Le numérique va vite. Pourtant, quand on regarde du côté de l'Autorité de la concurrence, on a l'impression que les délais sont longs, notamment pour la mise en oeuvre de correctifs, ce qui fait que les concurrents lésés n'arrivent pas à s'en sortir, et que les sanctions sont modestes. Par ailleurs, les décisions sont également souvent renvoyée...

La panne du 2 juin 2021 a fait l'objet de plusieurs mesures d'enquête et d'évaluation visant à en analyser les causes et les conséquences afin d'en prévenir les apparitions futures. Ainsi, l'opérateur Orange a, de lui-même, mis en place un audit interne « sans délai », comme nous l'indiquait son PDG, Stéphane Richard. Le rapport d'évaluation l...

La panne du 2 juin 2021 a fait l'objet de plusieurs mesures d'enquête et d'évaluation visant à en analyser les causes et les conséquences afin d'en prévenir les apparitions futures. Ainsi, l'opérateur Orange a, de lui-même, mis en place un audit interne « sans délai », comme nous l'indiquait son PDG, Stéphane Richard. Le rapport d'évaluation l...

La panne du 2 juin 2021 a fait l'objet de plusieurs mesures d'enquête et d'évaluation visant à en analyser les causes et les conséquences afin d'en prévenir les apparitions futures. Ainsi, l'opérateur Orange a, de lui-même, mis en place un audit interne « sans délai », comme nous l'indiquait son PDG, Stéphane Richard. Le rapport d'évaluation l...

La panne du 2 juin 2021 a fait l'objet de plusieurs mesures d'enquête et d'évaluation visant à en analyser les causes et les conséquences afin d'en prévenir les apparitions futures. Ainsi, l'opérateur Orange a, de lui-même, mis en place un audit interne « sans délai », comme nous l'indiquait son PDG, Stéphane Richard. Le rapport d'évaluation l...

La panne du 2 juin 2021 a fait l'objet de plusieurs mesures d'enquête et d'évaluation visant à en analyser les causes et les conséquences afin d'en prévenir les apparitions futures. Ainsi, l'opérateur Orange a, de lui-même, mis en place un audit interne « sans délai », comme nous l'indiquait son PDG, Stéphane Richard. Le rapport d'évaluation l...

Quelle serait l'articulation entre l'ANRU et l'ANCT ? Un rapprochement est-il envisagé ?

Le groupe Bouygues est éditeur de contenus et opérateur en télécommunications. Comment prévenir d'éventuelles distorsions de concurrence, en matière de diffusion de contenus, entre Bouygues Telecom et les autres fournisseurs d'accès à internet (FAI) ? Ma seconde question porte sur votre capacité à résister. Le gâteau va devenir de plus en plus...

Le groupe Bouygues est éditeur de contenus et opérateur en télécommunications. Comment prévenir d'éventuelles distorsions de concurrence, en matière de diffusion de contenus, entre Bouygues Telecom et les autres fournisseurs d'accès à internet (FAI) ? Ma seconde question porte sur votre capacité à résister. Le gâteau va devenir de plus en plus...

Je voudrais d'abord remercier la rapporteure pour cet exposé précis et complet. Au sujet de La Poste, qui compte quatre missions de service public, nous avons appris il y a quelques jours que l'Arcep avait modifié sa méthodologie de calcul du coût net du maillage territorial. Or, ce changement de méthodologie risque de perturber de façon consid...

Merci pour vos propos passionnés, monsieur le ministre. Je veux attirer votre attention, une fois encore, sur l'exportation de grumes de chênes en Chine : selon les chiffres que la fédération nationale du bois (FNB) vient de publier, les volumes exportés en octobre dernier seraient trois fois supérieurs à ceux d'octobre 2020 et cinq fois à ceux...

La construction des EPR prend du temps. Une phase doit notamment permettre de choisir des sites. Une liste doit être fournie en 2022. Qu'en est-il ? Pouvez-vous nous expliquer le mécanisme de reprise pour les clients qui n'ont plus de fournisseur d'électricité ? Quelles en sont les conséquences financières ?

Merci pour cette présentation précise et complète. Sur la diversification, vous avez évoqué vos intentions. Entre les intentions et le réalisme, il y a un écart. L'avez-vous pris en compte ? Vous insistez sur la concertation, qui est utile, nécessaire, et que nous souhaitons tous. Pouvez-vous nous préciser l'échelle sur laquelle cet écart pourr...

Merci pour votre accueil. Ces textes sont le fruit d'un travail collectif de la commission, je ne ferai qu'en évoquer le contexte, puisque les rapporteurs vous présenteront le contenu des textes. Je précise d'ailleurs que nous avons travaillé en parfaite harmonie, malgré nos différences de positionnement politique. C'est une marque de la Haute ...

Le président de la CRE Jean-François Carenco a récemment annoncé une augmentation faible, mais durable du prix de l'électricité. Partagez-vous son analyse ? Il a également indiqué que le prix du gaz serait gelé jusqu'en juillet 2022. Je suis surpris par vos propos sur le manque d'anticipation de l'évolution des prix : nous aurions pu la prévoir...

Je vous remercie, monsieur Richard, pour la précision de vos propos et pour l'autocritique à laquelle vous vous êtes livré. Vous avez parlé d'imprudence. Pour ma part, je parlerais plutôt d'excès de confiance. Je le dis sans polémique : le réseau d'Orange est robuste et il n'avait pas connu de panne importante par le passé. Mais ce genre de pan...

Que pensez-vous de l'article 9 bis de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile, qui a été adopté au Sénat à l'initiative du Gouvernement et qui crée une obligation d'acheminement ? Quelles mesures opérationnelles comptez-vous prendre ?

Vous n'avez pas évoqué dans vos propos liminaires la panne du 2 juin dernier. D'après les informations dont nous disposons aujourd'hui, cette panne semble liée à des problématiques de mise à jour de logiciel sur un équipement de transposition entre les deux technologies dont vous avez parlé, d'un côté le RTC et de l'autre la voix sur IP. Quels...

L'opérateur historique a une obligation de service universel. C'est dans ce cadre qu'il traite les numéros d'urgence. Ce contrat de service universel est arrivé à son terme en octobre 2020. Pensez-vous que le gouvernement a pris un risque qui a conduit à cette situation de crise ? Quelles sont les perspectives de rétablissement d'un service uni...

L'infrastructure de réseau est unique, même si plusieurs opérateurs l'utilisent pour apporter leurs services, sauf dans la centaine de grandes villes où il existe une concurrence par les réseaux. Les plateformes de réception des appels ne peuvent donc être connectées qu'à un seul réseau. En revanche, nous pouvons travailler sur les technologies...