Interventions en hémicycle de Patrick Chaize

Bien sûr !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je prends la parole à ce stade pour évoquer un amendement que j'ai déposé, mais qui a subi la censure de l'article 40 de la Constitution. Il avait pour objet de simplifier efficacement les démarches des entreprises en donnant instruction à l'État de mettre en place des in...

Madame la secrétaire d'État, nous attendons depuis de nombreux mois le décret prévu par la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, qu'a évoqué notre rapporteur ; il serait utile qu'il soit publié. Il existe une solution simple pour éviter la redondance : il suffirait que le Gouvernement réponde au problème que...

Cet amendement a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles un projet d'installation d'un centre de données d'envergure peut être qualifié de projet d'intérêt national majeur lorsqu'il revêt une importance particulière pour la transition écologique. De ce point de vue, les centres de données devraient respecter des indicateurs chiff...

Cet amendement a pour objet d'effectuer les coordinations juridiques rendues nécessaires à l'article 28 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France par l'abrogation de l'article 266 quinquies C du code des douanes, son contenu relatif aux centres de données ayant été repris dans l'ar...

Cet amendement est attendu par de nombreux maires. L'examen éclairé par le maire ou le président d'intercommunalité des documents nécessaires à l'installation ou à la modification substantielle d'un site radioélectrique souffre d'une dispersion préjudiciable des procédures. L'amendement vise à simplifier le contrôle des pièces nécessaires et ...

Cet amendement vise également à favoriser la mutualisation. Je n'en dirai pas davantage, car je sais quel sort lui sera réservé...

Non, monsieur le président, je le retire au profit de celui de ma collègue Patricia Demas.

Monsieur le président Longeot, le plus grand risque qui pèse sur les collectivités, c'est de recréer des zones blanches. Et le risque est bien réel ! Il existe effectivement des entreprises qui font de la spéculation foncière pour récupérer les baux de sites existants. De ce fait, à certains endroits, des antennes et des pylônes seront démonté...

Le problème soulevé par Jean-François Longeot est tout à fait réel. C'est la raison pour laquelle je présenterai sur cet article des amendements qui visent à résoudre le problème posé par la domination des tower companies sur les collectivités, en prévoyant un encadrement, ou tout au moins une orientation, des loyers, afin d'éviter la ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi ordinaire et organique que nous examinons comportent trois réformes techniques destinées à accompagner la relance de la filière nucléaire, qui a été actée par la loi dite Nouveau Nucléaire du 22 juin 2023. La commission des affaires économiques était chargée de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi ordinaire et organique que nous examinons comportent trois réformes techniques destinées à accompagner la relance de la filière nucléaire, qui a été actée par la loi dite Nouveau nucléaire du 22 juin 2023. La commission des affaires économiques était chargée de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, la commission mixte paritaire chargée d’examiner les soixante-trois articles restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique est parvenue à un accord le 27 mars dernier. Cette réunion, qui a duré presque quatre...

À mon sens, l’adoption à venir de ce projet de loi est à la fois un échec gouvernemental et un succès parlementaire. On le constate tout d’abord sur la forme : en effet, sous le vernis du marketing gouvernemental, ce texte demeure avant tout un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, un Ddadue q...

Je me félicite donc des avancées parlementaires que contient ce projet de loi, à commencer par les améliorations votées sous l’impulsion du Sénat pour défendre notre souveraineté et accroître la protection de nos données sensibles. La Haute Assemblée mène de longue date ce combat, que nous poursuivrons autant que nécessaire. Je tiens, en partic...

… dont la plateforme des données de santé, le Health Data Hub. C’est une avancée importante, que nous avons obtenue malgré une administration qui rechigne à se transformer et malgré le Gouvernement, qui, sur cette question, semble en plein déni de souveraineté. Nous avons également fixé des obligations de protection et de localisation pour les...

Dans l’incertitude, nous avons souhaité encadrer cette possibilité de manière très rigoureuse en fixant des critères de plafonnement, notamment un plafond annuel et par joueur.

M. Patrick Chaize. Mes chers collègues, telle a été notre feuille de route lors de l’examen de ce projet de loi, puis lors des négociations en commission mixte paritaire. À l’arrivée, je constate que ce texte ressemble davantage à une proposition de loi, dont le Sénat a pleinement su se saisir, et je nous en félicite collectivement.

Formidable !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les projets de loi ordinaire et de loi organique proposent trois réformes techniques, destinées à accompagner la relance de la filière française du nucléaire, actée par la loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles install...