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Les amendements de Patrick Chauvet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je veux tout d'abord remercier sincèrement le rapporteur pour l'Assemblée nationale et auteur de cette proposition de loi, Patrick Mignola, de son investissement sur ce dossier. Les échanges fructueux que nous avons su tisser ont permis d'aboutir à une rédaction sécurisée et enrichie, satisfaisante pour les deux chambres et utile pour la CNR. ...
La proposition commune n° 2 apporte une précision rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 2 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 4 a pour objet de maintenir le soutien aux emplois issus de l'irrigation agricole, introduit par le Sénat, tout en prévoyant une disposition similaire pour l'ensemble des emplois de la vallée du Rhône, selon le souhait de l'Assemblée nationale. La proposition commune de rédaction n° 4 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 6 prévoit une coordination juridique rendue nécessaire par la proposition de rédaction n° 1, que nous venons d'adopter. La proposition commune de rédaction n° 6 est adoptée. L'article 4, et le rapport qui lui est annexé, sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune n° 8 apporte également une précision rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 8 est adoptée. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
