Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord vous présenter les excuses notre collègue Philippe Marini, rapporteur général et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, que des obligations impératives dans son département empêchent, aujourd'hui, de parti...

Madame le ministre, le Sénat avait voté cette disposition en première lecture, nonobstant certaines réticences de votre part, qui ne vous avaient pas permis de lever le gage. Vous l'avez fait tout à l'heure à l'Assemblée nationale et vous le referez ici même. Je tiens à vous en remercier.

J'aurai l'occasion d'adresser d'autres remerciements au Gouvernement, en particulier à vous, madame le ministre. De même, l'article 5 bis B a été accepté par la commission mixte paritaire. Ainsi la revendication déjà ancienne du Sénat tendant à porter de dix ans à six ans la durée du droit de reprise de l'administration fiscale en matiè...

Réservant pour l'instant mes commentaires sur l'article 6, je termine cette énumération en soulignant que la commission mixte paritaire a adopté, d'une part, les articles 8 et suivants portant sur le revenu de solidarité active dans les mêmes termes que le Sénat, sous réserve de rectifications rédactionnelles, d'autre part, l'article 14, relati...

La majorité de la commission des finances considère que ce texte fait partie d'un dispositif global tendant à rapprocher les Français de leurs entreprises et, par conséquent, à créer ce fameux choc de confiance que nous appelons tous e nos voeux. En définitive, il s'agit de faire en sorte que ceux qui ont réussi dans leur vie fassent profiter l...