Les amendements de Paul Girod pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement au précédent orateur, je ne suis pas hostile au recours aux ordonnances pour effectuer des codifications. Je me souviens, un jour que j'occupais votre place, monsieur le président, avoir dirigé un débat de codification par voie législative qui avait tout d'une grand-m...