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Les amendements de Paul Girod pour ce dossier
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Il a ensuite indiqué que les passifs atteignaient à peu près 1.100 milliards d'euros. Faisant référence aux travaux de M. Paul Girod, en sa qualité de rapporteur spécial, il a précisé que ce montant incluait non seulement la dette, pour un montant de 900 milliards d'euros, mais également les charges à payer, soit 18 milliards d'euros, et les pr...
a rappelé que la notion de certification devait être employée avec prudence. Il a noté qu'en droit privé, la délivrance d'une certification engageait pénalement la responsabilité de l'organisme certificateur, ce qui ne serait pas le cas pour la Cour des comptes. Il a souhaité obtenir des précisions quant à la prise en compte dans l'actif du bi...
a rappelé qu'il conviendrait probablement d'expliquer les enjeux de ce débat au grand public lorsqu'il aurait lieu, afin d'en présenter les avantages et inconvénients respectifs. Il s'est alors déclaré en faveur d'un « schéma de montée en puissance de la sincérité ».
