Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Paul Girod sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/03/2008 — Amendement N° 91 au texte N° 20072008-211 - Article 2 (Retiré)
M. Girod
Dans le quatrième alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, après les mots : dans la réalisation de projets comparables insérer les mots : , soit que le caractère innovant du projet requiert des compétences existant chez le co-contractant Exposé sommaire : Amendement de...
