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Les amendements de Paul Girod pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite remercier le secrétaire d'Etat et féliciter la commission. Actuellement, un certain nombre de toutes petites communes se trouvent dans des situations ubuesques : elles sont obligées de créer un CCAS et de s'adjoindre les services de personnalités extérieures, pour lesquelles certaines URSSAF leur réclament le paiement de cotisation...
Par conséquent, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, d'apporter une clarification en la matière. Le Gouvernement et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, doivent intervenir auprès des directions des URSAFF afin de mettre fin à ces situations ridicules. Il est inutile de grever le budget des petites communes...
