Interventions de Paul Natali

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, un débat s'est ouvert aujourd'hui dans notre hémicycle sur la Société nationale Corse-Méditerranée. C'est un vaste sujet, dont les enjeux sont en effet, comme l'a souligné notre collègue Robert Bret, aussi importants pour les deux régions, la région PACA et la région Co...

Aujourd'hui pourtant, au prix de restructurations imaginatives, d'efforts d'adaptation, bref au prix de l'effort de chacun, y compris des syndicats, les grèves sont moins nombreuses qu'autrefois et Air France est devenu l'une des plus florissantes compagnies au monde. Je veux croire que la SNCM saura, elle aussi, s'adapter à la concurrence. Il...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le décret n° 2004-658 du 6 juillet 2004, pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement. Aux termes de l'article 1er du décret du 6 juille...

Une étude a effectivement été menée, mais ses résultats sont, je pense, erronés. Il s'agit vraiment d'une injustice car, en Corse, la population réside plutôt dans les communes du littoral, comme le montre le nombre d'habitants au kilomètre carré. Quand on regarde la situation de l'ensemble des communes de l'intérieur, c'est-à-dire 250 sur un...

Plus sérieusement, monsieur le ministre, comment peut- on, dans ces conditions, mettre en place une intercommunalité ? Les maires, que je rencontre souvent, se demandent si l'intercommunalité n'est pas, en fait, un moyen de gérer la misère, car que faire d'autre quand il n'y a ni bases fiscales ni recettes fiscales ? Une intercommunalité, c'es...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avant d'en venir au fond du débat que nous avons la chance d'avoir aujourd'hui sur la loi littoral, je tiens à souligner le rôle extrêmement positif de notre Haute Assemblée, qui a apporté une excellente contribution sur le sujet. Je souhaite en particulier rendre homma...

Ma question porte sur la dissolution de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo en Haute-Corse, qui doit intervenir au plus tard en 2007. Mme la ministre de la défense a bien voulu m'informer que, dans le cadre des mesures de reclassement du personnel, il est prévu que le personnel militaire soit réaffecté à l'occas...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses, qui vont dissiper l'inquiétude des familles concernées, puisque le reclassement se fera à proximité du site et qu'il interviendra dans les meilleures conditions avant 2007.