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Les amendements de Paul Raoult pour ce dossier
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A l'occasion de l'examen de l'article 6 ter (chambres d'hôtes), M. Paul Raoult, sénateur, s'est inquiété de l'interprétation susceptible d'être donnée par certains préfets à la notion de « chambres meublées situées chez l'habitant », observant que les grands réseaux organisés de chambres d'hôtes, tels Clévacances, craignaient que des refus ne s...
