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Tva sociale


Les interventions de Paul Raoult


Les amendements de Paul Raoult pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a contesté cette approche en observant que la TVA sur les investissements faisait l'objet d'une récupération. M. Jean Arthuis, président, a indiqué que le transfert de la charge fiscale des salaires vers la consommation n'était pas neutre mais permettait d'accroître la compétitivité.