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Les amendements de Paul Raoult pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a souligné la forte opposition de la fédération nationale de la pêche à la distinction entre eaux libres et eaux closes telle que ressortant du texte adopté par l'Assemblée nationale. Convenant qu'il s'agissait d'un problème difficile, qui imposait de prendre en compte les circonstances locales et sur lequel les avis étaient partagés, il a esti...
A l'article 26 (Articles L. 2224-, L. 2224-7-1 et L. 2224-7-2 [nouveaux], L. 2224-8 à L. 2224-11, L. 2224-11-1 à L. 2224-11-4 [nouveaux], L. 2573-24 et L. 2574-4 du code général des collectivités territoriales) (Gestion par les communes et leurs groupements des services de distribution d'eau et d'assainissement), la commission a voté, outre qua...
