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Les interventions de Paul Toussaint Parigi sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/05/2021 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20202021-573 - Article 1er (Rejeté)
MM. Parigi, Dantec, Dossus, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Gontard
Alinéa 10 Après le mot : exclusion insérer les mots : des infractions n’induisant que des atteintes aux biens matériels et non à l’intégrité physique des personnes, Exposé sommaire : Cette proposition de loi visant à créer un régime ad hoc pour les individus condamnés pour des faits de terrorisme, en passe d'être libérés, est présentée co...
20/05/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 20202021-573 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Parigi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi crée un régime ad hoc avant même qu’une évaluation ait été menée en France sur les risques réels de récidive des personnes condamnées pour des actes terroristes. A titre d'exemple, une étude menée en Belgique révèle que le taux de récidive des personnes condamnées pour des act...
20/05/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 20202021-573 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M....
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’accès aux activités de réinsertion des personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamiste ou celles, écrouées pour des faits ...
