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Les amendements de Paul Toussaint Parigi pour ce dossier
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Le présent amendement vise à laisser aux services de la douane en Corse les compétences qui lui incombent en matière d’opérations liées à l’assiette et au contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Rappelons, tout d’abord, que le présent article tend à prolonger un délai d’habilitation qui a expiré le 28 octobre dernier....
