Saisie et confiscation des avoirs criminels

Aux arguments développés par ma collègue Nathalie Delattre, j'ajoute qu'au moment même où nous convenons tous que la confiscation des avoirs criminels demeure la matrice d'une lutte efficace, ces amendements visent à combler un vide juridique et à faciliter le travail de la justice. Celui-ci est essentiel à la mise en place d'un système qui san...

Aux arguments développés par ma collègue Nathalie Delattre, j’ajoute qu’au moment même où nous convenons tous que la confiscation des avoirs criminels demeure la matrice d’une lutte efficace, ces amendements visent à combler un vide juridique et à faciliter le travail de la justice. Celui-ci est essentiel à la mise en place d’un système qui san...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité logique du processus législatif engagé en 2021, avec la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. En outre, il tend à rapprocher nos procédures du modèle italien pour ce qui est de l'affectation sociale des biens confisqués. L'adoption d'une telle...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité logique du processus législatif engagé en 2021, avec la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. En outre, il tend à rapprocher nos procédures du modèle italien pour ce qui est de l’affectation sociale des biens confisqués. L’adoption d’une telle...

Cet amendement important vise à faire sauter le principal verrou à l'affectation sociale des biens confisqués. Même si le présent texte prévoit d'accélérer les procédures et de rendre la décision de confiscation d'un bien immobilier constitutive d'un titre d'expulsion, j'estime qu'accorder davantage de temps à l'Agrasc n'a rien de prématuré.

Cet amendement important vise à faire sauter le principal verrou à l’affectation sociale des biens confisqués. Même si le présent texte prévoit d’accélérer les procédures et de rendre la décision de confiscation d’un bien immobilier constitutive d’un titre d’expulsion, j’estime qu’accorder davantage de temps à l’Agrasc n’a rien de prématuré.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « pour qu’un châtiment produise l’effet voulu, il suffit qu’il dépasse l’avantage résultant du délit ». Comme le rappelait Beccaria, l’efficacité d’une sanction tient en grande partie à son caractère dissuasif. Les délinquants, bien plus encore que de leur liberté, à tout...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « pour qu'un châtiment produise l'effet voulu, il suffit qu'il dépasse l'avantage résultant du délit ». Comme le rappelait Beccaria, l'efficacité d'une sanction tient en grande partie à son caractère dissuasif. Les délinquants, bien plus encore que de leur liberté, à tout...