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Les amendements de Paul Toussaint Parigi pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le présent amendement tend à réintroduire une disposition adoptée à l’Assemblée nationale en faveur de l’existence d’un téléservice spécifique à la collectivité de Corse. En raison du transfert de la compétence tourisme à la collectivité, en 2002, contrairement aux régions de droit commun, c’est le président du conseil exécutif de Corse qui si...
Le présent amendement tend à réintroduire une disposition adoptée à l’Assemblée nationale en faveur de l’existence d’un téléservice spécifique à la collectivité de Corse. En raison du transfert de la compétence tourisme à la collectivité, en 2002, contrairement aux régions de droit commun, c’est le président du conseil exécutif de Corse qui si...
À défaut de disposer d'un téléservice propre à la Corse – ce qui est éminemment regrettable –, cet amendement de repli tend à préciser que les données visées au présent alinéa sont également transmises à la collectivité de Corse. Cet outil, qui permet un meilleur suivi des meublés de tourisme loués sur un territoire, est également un levier im...
À défaut de disposer d’un téléservice propre à la Corse – ce qui est éminemment regrettable –, cet amendement de repli tend à préciser que les données visées au présent alinéa sont également transmises à la collectivité de Corse. Cet outil, qui permet un meilleur suivi des meublés de tourisme loués sur un territoire, est également un levier im...
À défaut de disposer d’un téléservice propre à la Corse – ce qui est éminemment regrettable –, cet amendement de repli tend à préciser que les données visées au présent alinéa sont également transmises à la collectivité de Corse. Cet outil, qui permet un meilleur suivi des meublés de tourisme loués sur un territoire, est également un levier im...
