Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Paul Vergès pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 28 septembre 2014. Acte est donné de cette communication.
J’ai reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 25 septembre 2011. Acte est donné de cette communication
