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Les amendements de Paulette Brisepierre pour ce dossier
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En application des articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, j'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la liste des sénateurs proclamés élus dans les départements de la métropole et d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon à la suite des opérations électorales du 26 septembr...
