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Les amendements de Paulette Brisepierre pour ce dossier
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En application de l'article 10 de la loi n° 83-390 du 18 mai 1983, j'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères la liste des quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, élus le 26 septembre 2004 par les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger. Acte est donné de cette communication. La liste de ces ...
