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Les amendements de Pauline MARTIN pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement, que la commission spéciale m’a invitée à déposer de nouveau en vue de l’examen du présent texte en séance publique, vise à simplifier le mécanisme de mécénat des entreprises en supprimant l’obligation déclarative prévue au 6 de l’article 238 bis du code général des impôts (CGI). En substitution de cette obligation, les en...
Cet amendement, que la commission spéciale m'a invitée à déposer de nouveau en vue de l'examen du présent texte en séance publique, vise à simplifier le mécanisme de mécénat des entreprises en supprimant l'obligation déclarative prévue au 6 de l'article 238 bis du code général des impôts (CGI). En substitution de cette obligation, les en...
