Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’irai à l’essentiel pour respecter mon temps de parole. La situation internationale justifie que nous ayons ce débat afin que chacun puisse bien en mesurer les enjeux. Je formulerai d’abord quelques observations. Ces temps-ci, il est à la mode de vouloir donner à pe...

Nous devons en être conscients, la crise qui, au-delà des problèmes monétaires, va provoquer une diminution de la demande internationale ne fera qu’amplifier cette situation difficile. Si nous voulons faire bloc, nous devons avoir une politique cohérente, en mettant fin à toutes les mesures qui, chaque jour, viennent alourdir le fardeau des ent...

La mise en place de la nouvelle taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, va augmenter de 60 % le prix de vente de ces produits. De deux choses l’une : ou des milliers d’emplois seront mis en cause, ou ce sont les consommateurs qui trinqueront ! Et, dans ce domaine, les exemples sont légion ! Quant à la confiance, on le voit bien, e...

La confiance suppose la crédibilité qui, elle-même, a besoin de continuité dans les prises de position. À cet égard, je prendrai deux exemples. Après la publication du rapport Attali, le Président de la République a pris l’engagement de ne pas remettre en cause les départements.

De même, dans une réponse qu’il m’a faite au Conseil d’orientation des finances publiques, auquel vous avez assisté, monsieur le ministre, le Premier ministre m’a assuré qu’il ne remettrait pas en cause le FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA. Or, lors de la dernière réunion du Comité des finances locales, une note nous a été remise anno...

M. Philippe Adnot.… et une confiance nourrie de crédibilité. Monsieur le ministre, si ces conditions sont réunies, vous aurez notre soutien !