Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
s'est interrogé sur le jugement porté par la Comité Richelieu sur le dispositif de déplafonnement du crédit d'impôt recherche. M. Emmanuel Leprince a souhaité que les dispositifs ouverts aux jeunes entreprises innovantes (JEI), notamment le remboursement immédiat de leur créance d'impôt recherche, soient étendus à l'ensemble des PME. Il s'est, ...
Enfin, M. Philippe Adnot, président, s'est interrogé sur l'utilisation du dispositif législatif récemment adopté pour favoriser l'investissement dans les PME des contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune. M. Ronan Bars a affirmé ne pas avoir relevé d'utilisation de ce dispositif, mais que ces nouveaux investisseurs pourraient ...
