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Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Puis M. Philippe Adnot, sénateur, est intervenu pour regretter la non-participation des personnalités extérieures à l'élection du président. Il a déploré également que le conseil d'administration soit désormais conduit à « nommer », plutôt qu'à « approuver », la liste de ces personnalités.
Puis M. Philippe Adnot, sénateur, a donné un avis favorable à l'amendement proposé par le rapporteur pour le Sénat. Il a estimé qu'il participait d'une approche moderne de la gouvernance financière des établissements d'enseignement supérieur et qu'il convenait de considérer les investissements liés à l'amélioration du contrôle de gestion comme ...
A l'article 28 (Agrément de plein droit des établissements d'enseignement supérieur délivrant le master ou le doctorat destinataires de sommes ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés), M. Philippe Adnot, sénateur, a demandé des explications sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale, tendan...
A l'article 32 bis (Possibilité donnée aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi qu'aux établissements publics administratifs, de bénéficier des compétences élargies), M. Philippe Adnot, sénateur, s'est interrogé sur les modifications introduites à cet article par l'Assemblée nationale, s'agissant not...
