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Frais de justice


Les interventions de Philippe Adnot


Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'aimerais connaître l'impact de la rotation des magistrats sur les coûts. Car tous les deux ans, il y a une rupture dans les traitements des dossiers d'environ six mois : trois mois à l'arrivée du nouveau magistrat pour prendre connaissance des dossiers et trois mois au départ, puisqu'il ne lance plus de dossier.