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Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je m'étonne que les communes qui s'associent perçoivent une dotation spécifique, alors que leur association est censée produire des économies d'échelle. Au lieu de ça, on augmente la dépense. Il y a là un gisement d'économies pour l'avenir. Par ailleurs, je m'inquiète de la situation de certaines communes qui vont voir leur dotation écrêtée, al...
Je reprends ce que j'ai dit tout à l'heure : les fusions doivent être motivées par la réalisation d'économies d'échelle, il n'y a pas de raison de les subventionner.
Je suis en désaccord total avec le fonctionnement du FPIC. Encore une fois, on prend en compte un élément, le revenu par habitant, qui n'a rien à voir avec la richesse des collectivités.
Il y a eu un groupe de travail au CFL sur les fonds de péréquation de la CVAE, mais je ne retrouve pas dans le projet de loi de finances ce que nous avions dit dans ce groupe. Quant aux simulations, je regrette qu'elles poussent à réagir selon des situations personnelles et non pas selon des principes. Car je le répète : il n'y a aucun lien ent...
