Loi d'orientation agricole

Ma région n'est pas concernée par ce problème, mais j'ai été interpellé ce matin, comme sans doute un certain nombre de mes collègues, sur le fait que revenir sur cette disposition risquerait de favoriser ceux qui mettent régulièrement le feu afin d'agrandir les espaces qu'ils utilisent pour le pâturage de leur élevage, qu'il soit réel ou qu'il...

Je suis content que M. de Montesquiou ait maintenu son amendement. M. Mortemousque vient d'évoquer les aléas. Or ce n'est pas la question ! Il s'agit de pouvoir constituer des provisions sur les cotisations sociales. M. le ministre a parfaitement raison : le coût de la mesure qui nous est proposée est élevé, c'est vrai. Cela étant, est-il lé...

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je ne pourrais souscrire à votre proposition que si elle était facultative. Or, dans la mesure où elle renvoie à un décret, il semble qu'elle ne le soit pas. Je vous le dis donc franchement : les perspectives que l'on veut, par ce biais, donner à l'agriculture ne sont pas bonnes....

Les articles 1er et 2 ne soulevaient, pour moi, aucun problème. Mais certains propos tenus tout à l'heure m'inquiètent. M. le rapporteur et M. le ministre ont indiqué que les DPU feraient partie du bail cessible. Cette précision, qui ne figurait pas à l'origine dans le projet de loi mais qui a été introduite au cours du débat, aura force de lo...

Moi qui suis président de conseil général, je peux toujours demander à une SAFER d'acheter des terrains et de les stocker, mais que faire de stocks fonciers si les droits à produire sont perdus ? Non, vraiment, monsieur le ministre, il faut maintenir le lien entre les droits à produire et les terres ; le découplage serait une catastrophe pour ...

Je suis bien sûr favorable à l'amendement n° 3, mais j'estime que l'on aurait dû revenir au droit de préemption normal des SAFER. Pour l'avoir fait pendant un certain nombre d'années, je sais que gérer une SAFER est un exercice extrêmement difficile. De deux choses l'une : ou bien l'on veut que les SAFER continuent à exister et exercent une ce...

Monsieur Vasselle, votre raisonnement est correct quand il y a cession d'une exploitation complète, mais, s'il s'agit d'un fonds relevant de plusieurs propriétaires, votre amendement pourrait permettre à un seul de ces propriétaires de bloquer complètement la cession. Il n'est donc pas possible d'adopter cet amendement