Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Supprimer les Alinéas 1 à 5 et 19 à 23 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le Gouvernement du maintien, d’une part, des élections départementales en mars 2015 et, d’autre part, des conseils départementaux après 2020. Par la suppression des alinéas susvisés, il renvoie ainsi aux dispositions prévues par la ...