Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l’enseignement supérieur pour 2020 s’inscrit dans la trajectoire dessinée par la loi de finances pour 2019, avec une nouvelle hausse des crédits, de l’ordre de 242 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 1, 5 % par rapport à 2019. Étant donné le context...

… comme sous chaque gouvernement, seuls 50 % des logements seront livrés dans le cadre du plan quinquennal, ce qui représente 30 000 logements. Quelles mesures allez-vous prendre pour que les engagements soient tenus ? Pour ma part, je pense que cette responsabilité devrait relever non pas de votre ministère, mais des collectivités locales. Alo...

… réclament des universités sur leurs territoires, elles doivent prendre des mesures pour que les étudiants puissent y être logés convenablement.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. En conclusion, j’indique que la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui connaissent une hausse importante.

La commission est également défavorable à cet amendement. Tous les amendements déposés sur ce sujet sont extrêmement sympathiques et généreux. Là où ça se gâte, c’est quand on regarde où l’argent est pris. Si on les adoptait, il n’y n’aurait même plus besoin d’enseignants ni de chercheurs, parce que tout aurait été donné pour améliorer la vie ...

Mon collègue Pierre Ouzoulias ne sera pas surpris que la commission soit défavorable à son amendement, qui vise à prendre 40 millions d’euros sur les crédits finançant l’enseignement supérieur privé. La dépense moyenne, qui avoisine aujourd’hui 500 euros par élève, tomberait à 250 euros. Si on rapproche ce montant du coût d’un étudiant à l’univ...

D’une part, ces 35 millions d’euros, pris sur la recherche spatiale, représentent une coupe non négligeable. D’autre part, comme je l’ai dit précédemment, 15 millions d’euros n’ont pas été consommés dans les crédits actuels. Ce n’est pas nécessairement la disponibilité budgétaire qui pose problème. Comme Mme la ministre doit annoncer dans les ...

Vous m’en voyez désolé, mais, comme cette proposition donnerait lieu à une diminution des crédits de la recherche, ce qui n’est pas opportun, l’avis est défavorable.

Le sujet est important. Je pense qu’il sera évoqué prochainement, madame la ministre. La question est toujours la même : où prendre les fonds ? La situation des chercheurs mérite d’être améliorée. Pour autant, faut-il diminuer les crédits destinés aux projets de recherche ? L’avis de la commission est défavorable.

L’enseignement privé est budgétairement maltraité : les fonds ont diminué de 46 % en très peu de temps. Ce n’est pas acceptable ! Si tous ces étudiants devaient être formés dans le secteur public, le coût s’élèverait à 110 000 fois 10 000 euros. La charge serait très élevée. Aujourd’hui, le coût est minime. Il serait raisonnable de pouvoir dote...

Un grand nombre de dispositifs existent déjà pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie. La commission a émis un avis défavorable.

Nous sommes nombreux à avoir été surpris par la décision du Conseil constitutionnel. La France serait donc prête à former gratuitement tous les étudiants du monde… Voilà qui serait un peu particulier. En attendant les éclaircissements du Conseil d’État, l’avis est défavorable.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ne disposant que de cinq minutes, je n’aborderai que deux sujets : la taxe d’habitation et le mécénat. En ce qui concerne la taxe d’habitation, je suis bien conscient que mon intervention ne servira à rien

… dès lors que la haute administration, sûre de sa supériorité et figée dans ses certitudes, n’écoutera rien !

Je le sais, l’affaire est entendue, il paraît qu’il s’agit de tenir un engagement de campagne. Je me permets juste d’alerter une nouvelle fois sur l’absurdité de la suppression de la taxe d’habitation, une absurdité qui coûtera cher à l’État, donc aux contribuables, et qui portera atteinte à l’autonomie des collectivités territoriales. C’est en...