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Interventions en hémicycle de Philippe Adnot
1114 interventions trouvées.
Je l’avais annoncé, cet amendement a aussi pour objet de raccourcir les délais. Si M. le ministre est toujours dans le même état d’esprit que lors de sa réponse précédente, par laquelle il proposait de travailler sur le sujet, je retire mon amendement.
Je l’avais annoncé, cet amendement a aussi pour objet de raccourcir les délais. Si M. le ministre est toujours dans le même état d’esprit que lors de sa réponse précédente, par laquelle il proposait de travailler sur le sujet, je retire mon amendement.
L’article 42 bis permet à l’Institut national de la propriété intellectuelle de vérifier les conditions de brevetabilité d’une invention. Actuellement, une invention doit obéir à trois critères pour être brevetable : elle doit être nouvelle, elle doit impliquer une activité inventive et elle doit être susceptible d’application industrie...
… pour empêcher les PME de les attaquer sur leur marché.
L’article 42 bis permet à l’Institut national de la propriété intellectuelle de vérifier les conditions de brevetabilité d’une invention. Actuellement, une invention doit obéir à trois critères pour être brevetable : elle doit être nouvelle, elle doit impliquer une activité inventive et elle doit être susceptible d’application industrie...
Mes chers collègues, je voudrais vous dire…
… pour empêcher les PME de les attaquer sur leur marché.
L’article 42 bis permet à l’Institut national de la propriété intellectuelle de vérifier les conditions de brevetabilité d’une invention. Actuellement, une invention doit obéir à trois critères pour être brevetable : elle doit être nouvelle, elle doit impliquer une activité inventive et elle doit être susceptible d’application industrie...
Juste deux secondes pour terminer, madame la présidente !
Mes chers collègues, je voudrais vous dire…
… pour empêcher les PME de les attaquer sur leur marché.
Si, tout à fait !
Juste deux secondes pour terminer, madame la présidente !
Mes chers collègues, je voudrais vous dire…
Et elles pourraient remettre en cause la capacité de nos entreprises à se défendre !
Si, tout à fait !
Juste deux secondes pour terminer, madame la présidente !
Et elles pourraient remettre en cause la capacité de nos entreprises à se défendre !
Si, tout à fait !
Et elles pourraient remettre en cause la capacité de nos entreprises à se défendre !
