Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Arnaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous comprendrez que, en tant qu'auteur de deux propositions de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics, je sois particulièrement sensible au thème dont nous débattons aujourd'hui grâce à l'initiative de notre excellent co...
...en cas d'échec de cette démarche, nous serions alors libres, et je dirais même plus, nous aurions le devoir de légiférer sur cette question.
Je rappelle le préambule de la Constitution de 1946 : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le règlementent ». Je vous encourage donc, monsieur le ministre, ainsi que les partenaires sociaux, à poursuivre la discussion afin de clore définitivement ce dossier en privilégiant la négociation. Nous savons que la négociation est u...
