Loi de finances pour 2006

M. le rapporteur général a parfaitement exposé les raisons qui motivent notre proposition de suppression de l'article 9. Je ne peux que confirmer que cet article constitue une atteinte supplémentaire à l'autonomie financière des collectivités. Si le dispositif prévoit bien une compensation par l'État, messieurs les ministres, nous savons, les...

Il est clair que la compensation proposée finira par se figer et qu'elle freinera à l'avenir l'évolution des recettes des collectivités, et notre défiance est d'autant plus vive que, comme cela a été rappelé, la mesure proposée concerne des petites communes rurales, n'ayant qu'un très faible potentiel fiscal, n'abritant pas d'industries, certai...

Par voie de conséquence, je vous demande de bien réfléchir au rôle qui est le nôtre aujourd'hui : certes, il nous faut répondre à la préoccupation des agriculteurs, mais en préservant à tout prix les ressources de nos collectivités locales, et notamment des plus petites d'entre elles.

Nous avons entendu les explications de fond de la commission des finances. Elle nous a exposé que le moment n'était sans doute pas venu de créer une charge publique supplémentaire. D'autre part, la commission des finances, par la voix de son président et de son rapporteur général, a posé très clairement la question : cette dépense publique sup...

Cela correspond très partiellement à mon attente. Je vous avais effectivement dit en aparté qu'il eût été plus sécurisant de procéder à une indexation sur l'évolution des taux décidés par les conseils municipaux, afin de préserver entièrement la liberté et l'autonomie financière des collectivités. Enfin, vous avez donné suite à la demande du ...

Je souhaite seulement obtenir une explication, car je crains que l'intervention de M. Charasse n'ait finalement introduit dans mon esprit une certaine confusion. Sauf erreur de ma part, monsieur le ministre, vous lui avez répondu qu'il s'agissait bien de l'indexation des bases...