Questions de Philippe Arnaud

Distance minimale entre les centres de stockage des déchets

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les inconvénients que présente, à l'heure actuelle, l'absence de disposition imposant une distance minimale entre les centres d'enfouissement technique des déchets. Il en résulte qu'une même zone géographique - comme c'est le cas dans le département de la Charente - peut être amenée à accueill...

Dangers de certains insecticides sur la filière apicole

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les vives inquiétudes des apiculteurs - de Charente notamment - face à la toxicité des insecticides Gaucho et Régent. En effet, des expérimentations scientifiques attestent non seulement des dommages que ces substances provoquent sur les abeilles et la faune auxi...

Protection de la filière châtaigne

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les vives préoccupations des professionnels de la filière châtaigne face aux risques liés à l'introduction et l'extension du cynips du châtaignier en France. En effet, cet insecte, originaire de Chine, a été introduit en Italie à la fin des années 1990, où il a p...

Harmonisation des réglementations française et européenne concernant les entreprises de transport routier

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les difficultés que rencontrent les entreprises de transport routier : difficulté conjoncturelle liée à la hausse récurrente des cours du pétrole qui aggrave une situation déjà très préoccupante pour le pavillon français ; difficultés structurell...

Harmonisation de la législation relative au bus utilisé pour le ramassage scolaire et les sorties

M. Philippe Arnaud rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les termes de sa question écrite n° 9151 publiée au Journal officiel (Sénat, questions) du 25 septembre 2003 et restée à ce jour sans réponse.

Délivrance de documents dans les enceintes aéroportuaires ou les postes frontaliers

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'impossibilité d'établir une autorisation de sortie du territoire auprès des autorités d'un aéroport ou aux postes frontaliers. En effet, une telle mésaventure est arrivée aux deux parents d'une enfant mineure qui devait se rendre en Grande-Bretagne : en dépit des pièc...

Prix du fioul agricole

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des entrepreneurs en travaux agricoles et forestiers face aux hausses importantes du prix du fioul agricole. En effet, les dernières augmentations du cours du baril de pétrole mettent en grave difficulté ces entreprises, fortes consommatrices de fioul, q...

Ouverture dominicale des commerces

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le vif émoi qu'a suscité, auprès des petits commerçants, l'annonce d'une modification de la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces, proposition présentée dans le cadre d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique et rela...

Aides aux orphelins des victimes de la barbarie nazie

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, de nombreux orphelins de déportés, de fusillés, bien qu...

Difficultés rencontrées par les commerçants et artisans lors de la cession de leur « affaire »

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les commerçants et artisans lors de la cession de leur « affaire ». En effet, la location gérance est souvent la seule opportunité qui se présente pour permettre la continuité de l'entreprise. Dans ce cas, le bailleur est solidairement respo...

Conditions d'inscription au certificat de formation aux activités de premier secours sur la route (CFAPSR)

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'inscription au certificat de formation aux activités de premier secours sur la route (CFAPSR). En effet, il semblerait que cette formation soit réservée aux membres actifs d'associations de secouristes ou à ceux et celles qui ont une fonction qui peuven...

Financement des chambres des métiers

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'inquiétude des chambres de métiers à l'annonce du tableau des subventions qui leur sont allouées pour 2004 : en effet, il semblerait que cette dotation régresse d'environ 10 % par rapport à 2003, soit l'équivalent ...

Calcul de la taxe professionnelle

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation, au regard de la taxe professionnelle, d'une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés et dont l'activité est la formation professionnelle continue. Jusqu'en 2003, les services fiscaux ont calculé la taxe professionnelle au titre des activités commerciales assise sur les valeurs...

Financement des maisons familiales rurales

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés financières des maisons familiales rurales, notamment en Charente. Ces établissements d'enseignement par alternance remplissent parfaitement leur mission éducative et sociale en permettant à bon nombre de jeunes de trouver une qualification mais c...