Constitution du bureau

Je vous remercie de votre confiance. Nommons maintenant notre rapporteur. Je suis saisi de la candidature de M. Martial Bourquin. M. Martial Bourquin est élu à l'unanimité rapporteur. Il nous reste à nommer nos vice-présidents. L'usage veut que les deux groupes principaux soient représentés par deux membres du bureau et les autres groupes p...

Notre collègue Robert Navarro n'ayant pas formulé de demande, je propose que nous respections l'usage des dernières missions communes d'information (MCI) selon lequel on ne prévoit pas de représentant des non-inscrits au bureau. Sont élus vice-présidents MM. Pascal Allizard et Eric Doligé, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, MM. Alain Bertrand ...

Nous pouvons en effet décider d'avoir des auditions le jeudi et de nous réunir systématiquement ceux où ont lieu des séances de questions au gouvernement.

Je crains qu'une réunion tous les quinze jours soit un rythme exigeant... Cependant, nous commençons nos travaux à un moment difficile. Saurons-nous transformer cette contrainte en chance ? Trois directives européennes de 2014 doivent en effet être transposées d'ici avril 2016 ; un projet d'ordonnance a été rédigé et est actuellement examiné pa...

La question des PME me semble plus facile à traiter pour les marchés publics que pour les DSP à cause de leur durée : il semble moins aisé de donner une concession de 15 ans à une PME. L'empreinte carbone peut être un moyen d'aider les entreprises locales mais aussi de les évincer, les grandes sociétés étant plus outillées pour répondre à ces e...

Les grandes entreprises disposent de guides des achats. Les directives européennes vont dans le sens d'une convergence, puisqu'elles prévoient de donner plus de marge de manoeuvre aux acteurs publics dans la négociation, mais avec une traçabilité, comme dans le privé.

Si nous voulons proposer une simplification des critères, nous devrons le faire pour le 15 juin : en juillet, le gouvernement aura publié son ordonnance.

Mutualiser peut faire espérer des gains de productivité, mais aussi éloigner les PME. Cela implique aussi une dissociation entre le décisionnaire et le bénéficiaire final de l'achat. La loi Macron compte une disposition sur les travailleurs détachés et la commande publique. L'État, ce mauvais payeur, paie des pénalités de retard très lourdes ; ...

L'objectif est de créer de la valeur ajoutée et de répondre aux préoccupations de la société, en améliorant la vie des PME et en rendant plus pertinente la gestion des collectivités et de l'État. Comme nous ne pourrons pas traiter tous les sujets, une hiérarchisation sera nécessaire. Si les rapports produits par le Sénat sont toujours d'une t...