Agriculture et pêche

Dans cette communication, je voudrais dresser un rapide bilan des entretiens que nous avons eus, le président Jean Bizet et moi-même, à Bruxelles, lors de notre déplacement du 28 avril dernier. Deux problématiques, très différentes, mais éminemment complémentaires dans la perspective du Brexit, ont été abordées : l'avenir de la politique commun...

Comme le dit Daniel Raoul, la question écossaise pourrait avoir des effets importants, et ce à deux titres : tout d'abord, elle pourrait conduire à une redéfinition des eaux territoriales, ce que tout le monde a en tête, mais elle pourrait aussi avoir des conséquences sur les bases utilisées actuellement par les pêcheurs français. Aujourd'hui, ...

Mes chers collègues, je sais que vous êtes tous abonnés au journal « Le Marin ». Vous avez donc tous pu lire l'article intitulé « Brexit, le Sénat défend les pêcheurs français à Bruxelles » !

Nous parlons de 2 % de 2 000 tonnes sur deux trimestres... À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne suivante, ainsi qu'un avis politique qui en reprend les termes et qui sera transmis à la Commission européenne. Le Sénat, Vu l'article 88 4 de la Constitution, ...