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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous nous excusons tout d'abord pour l'horaire atypique de cette réunion. Il n'a pas été possible de se réunir à l'horaire habituel du jeudi matin car plusieurs membres de notre mission d'information se déplacent demain sur les chantiers navals de Saint-Nazaire avec la commission des affaires économiques. Nous vous propos...
Une ordonnance prend effet dès sa publication, sous réserve des dispositions qu'elle contient à cet égard. Par exemple, le projet d'ordonnance « marchés » prévoit son entrée en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 18 avril 2016. Une ordonnance a une valeur réglementaire avant sa ratification puis une valeur législa...
Si cette méthode est approuvée et convient à tout le monde, nous allons si vous le voulez bien revenir à la note elle-même.
La question de la prévention des conflits d'intérêts conduit à des interrogations d'un point de vue pénal. Les directives apportent des précisions en matière d'exécution des contrats. La simplification est un enjeu essentiel. Le sujet des seuils devra faire partie de notre cadre de réflexion.
Ces observations rejoignent celles de Martial Bourquin sur la culture de l'achat public, avec la professionnalisation de nos équipes et l'exercice de notre propre contrôle d'élu. L'augmentation du champ d'action des acheteurs publics, à travers le « sourçage » et la négociation, suppose un renforcement du contrôle et l'apparition d'éléments de ...
Dans les auditions a été évoqué le cas de bureaux d'études qui ne se présentent pas dans la phase préalable d'étude, de peur d'être éjectés du dispositif dans un deuxième temps.
La situation économique conduit effectivement, dans la période actuelle, à un nombre anormalement élevé de candidatures lors des concours de maîtrise d'oeuvre. Cela oblige le pouvoir adjudicateur à un travail de sélection motivé, mais sévère et difficile sur un plan humain. Cependant je rappelle qu'il existe un principe constitutionnel d'égalit...
Reste encore en débat la question des travailleurs étrangers détachés. C'est devenu un problème inquiétant pour nos PME et pour nos concitoyens. Combien de salariés français y a-t-il, par exemple, sur le chantier du terminal méthanier de Dunkerque, qui est l'un des plus importants chantiers industriels en cours en France ? La mission d'informat...
Je vous invite, si vous avez des propositions pratiques émanant des services de vos collectivités et que vous souhaitez voir intégrées dans la note, à les faire connaître.
Nous envisageons de réaliser deux déplacements, l'un, le 25 juin, à Bruxelles, l'autre, les 3 et 4 septembre, en Allemagne. Nous pourrions mettre en ligne sur la page Internet de la mission un espace participatif et un questionnaire, afin notamment d'interroger les territoires. La réunion est levée à 12 h 56.
