Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier

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Je voudrais faire observer que le rejet par la Cour de justice de l'Union européenne du registre ReLIRE français n'est pas une surprise et ne doit pas inquiéter. Les dispositions de la loi sur la République numérique de même que la future directive sur les droits d'auteur dans le marché unique numérique permettront de traiter cette question d'e...