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Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Mes chers collègues, si l’amendement de la commission des finances est voté, l’amendement de conciliation que j’ai moi-même déposé, et qui doit être examiné un peu plus tard, deviendra sans objet. Il me semble donc pertinent de vous apporter, à ce stade, quelques explications. L’amendement n° II-364 rectifié vise à insérer, à l’article L. 251-...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en hausse de plus de 3, 9 % en crédits de paiement quand notre PIB progresse de 1, 2 % – une croissance au demeurant plutôt correcte dans le contexte européen –, la mission « Sécurités » connaît une nette progression. Plus de 1 000 policiers et plus de 490 gendarmes renforceront ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon sens, le sujet du droit d’asile et de l’immigration n’est pas un sujet franco- français. C’est au contraire clairement une question de nature européenne. Je le dis sans vouloir faire une pirouette par rapport à M. le ministre : le volet budgétaire sur cette question est sel...
Ce débat sur le droit d’asile passionne les uns les autres sur ces travées. S’agissant de la question posée au travers de cet amendement, je rappelle que le principe de l’allocation pour demandeur d’asile relève de la protection internationale et que, depuis qu’une directive, bien ancienne – elle datait de 2003 –, a été remplacée par une autre...
Malgré la demande de retrait, je maintiens également mon amendement, non seulement pour les raisons évoquées par mes collègues, mais aussi parce que sa rédaction cible bien les éléments de logistique et de stockage. Ainsi, les activités mixtes décrites par M. le rapporteur général et par Mme la secrétaire d’État ne seront pas concernées. Seule...
Ce sujet est sociétal et réel, et on ne peut contester ce qu’ont dit nos collègues. Certains points ont pu être traités par les collectivités, notamment la question de la valeur locative des locaux professionnels, une sectorisation et des mécanismes de compensation ayant pu être mis en place. En revanche, sur la Tascom, dont la définition est ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, combien de Français connaissent le montant du budget de l’Union européenne ? Probablement très peu… Quelle serait leur réaction si on leur disait qu’il s’élève à 168, 3 milliards d’euros ? Ils éprouveraient probablement une certaine perplexité… Nos concitoyens comprennent...
