Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Vous avez évoqué une augmentation du nombre d'enquêteurs. Cet élément me semble paradoxal : ce n'est pas ce que nous entendons sur le terrain ni ce que j'ai entendu du garde des sceaux ou de votre propre ministre de tutelle. Nous avons plutôt le sentiment que la police peine à disposer d'enquêteurs, notamment, au regard des responsabilités qui...

Merci pour ce travail important et de qualité et félicitations pour la chronologie choisie : il est habile de présenter votre rapport en parallèle de l'ouverture de la chasse. Voulez-vous confier les éventuels audits de sécurité des territoires de chasse aux fédérations de chasse ? Le rapporteur a silhouetté d'éventuelles dispositions législa...