Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, à l'occasion de la discussion de cet article, je souhaite attirer votre attention et obtenir des précisions sur le sort qui sera réservé, à partir du 1er janvier prochain, aux titulaires de contrats emploi-solidarité ou de contrats emplois consolidés. En effet, beaucoup de collectivités locales ont utilisé et utilisent en...