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Union européenne


Les interventions de Philippe Dallier


Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

s'est demandé quelle incidence le seuil des micro-paiements, fixé par la proposition de directive à 50 euros, exerçait sur le contenu de l'information donnée aux utilisateurs des services de paiement, et si le régime de lutte contre le blanchiment des capitaux était applicable aux prestataires de ces services, compte tenu de l'exclusion des pai...