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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
a souhaité distinguer les différents thèmes évoqués par l'enquête de la Cour des comptes. Revenant sur la question de la géographie de la politique de la ville, il a souligné qu'au double zonage évoqué par la Cour des comptes, il convenait d'en ajouter d'autres comme celui de la DSU (dotation de solidarité urbaine) et celui des zones d'éducat...
a remarqué que la refonte de la géographie de la politique de la ville ne pouvait être considérée comme achevée par la mise en place des CUCS. Il a noté, par ailleurs, que le nombre de CUCS était le double de celui des anciens contrats de ville.
est ensuite intervenu sur le thème du pilotage de la politique de la ville. Il a rappelé les observations sévères de la Cour des comptes, tout en soulignant le caractère particulier de l'année 2007. Il s'est interrogé sur la vocation de la DIV et l'a invitée à effectuer un choix entre le rôle de pilotage et celui de gestionnaire de crédits. Il ...
est ensuite intervenu sur le panorama des interventions de l'Etat, établi par l'enquête de la Cour des comptes. Il a rappelé l'évolution heurtée des crédits au cours des dernières années et s'est étonné de leurs conséquences variables selon les départements, dont certains ne semblent pas encore avoir retrouvé le niveau de délégations de crédits...
a souhaité pouvoir disposer d'une répartition des crédits d'intervention par département pour les trois années passées.
a constaté qu'un délai de deux années avait été nécessaire pour appliquer la décision du CIV de 2006 d'accélérer les versements aux associations. M. David Gruson, auditeur à la 5ème chambre de la Cour des comptes, a souligné que les associations entendues par la Cour des comptes, dans le cadre de son enquête, avaient tenu un discours unanime p...
a exprimé le besoin d'une vraie clarification de la politique de la ville, de ses crédits et de ses résultats, dont participait la présente audition. Il a observé qu'à défaut de données vérifiables et d'un effort significatif en ce domaine, cette politique courait le risque d'être mal comprise et mal acceptée. Après que la commission eut ac...
