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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, qui a prévu un prélèvement sur les organismes d'HLM, a été contournée. Les organismes ont procédé à des remboursements anticipés pour échapper à la taxation. Le nouveau prélèvement institué par la loi de finances pour 2011 vise à éviter ce genre d'inconvénients, mais arr...
Quelles sont vos intentions à cet égard ? Pouvez-vous également nous dire où en sont les négociations avec Action Logement ? Vous souhaitiez un accord avant la fin de l'année sur la détermination des emplois et des enveloppes de la participation des entreprises à l'effort de construction. Le financement de l'agence nationale de l'habitat (ANAH)...
