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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A l'article 9 (Exonérations de cotisations sociales patronales dans les ZFU), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de précision présenté par M. Philippe Dallier, sénateur, et les deux rapporteurs, puis l'article 9 ainsi rédigé.
