Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
D'accord sur l'IFER ; en revanche, concernant la CVAE, je suis très réservé. L'intention du législateur était de compenser pour les collectivités territoriales la disparition d'entreprises, non les variations conjoncturelles de son activité économique. Votre proposition favoriserait les collectivités territoriales les plus richement dotées en C...
