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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'enquête de l'ordre des experts-comptables identifie parmi les perdants potentiels de la réforme les entreprises installées dans des zones d'emploi en grande difficulté, puisqu'elles perdent le crédit d'impôt de mille euros qui était prévu à l'article 1647 C septies du code général des impôts. Pourriez-vous nous en dire davantage et cela conce...
Je suis relativement inquiet de ce que j'entends sur les risques de non-déclaration pour les petites entreprises. Pour les collectivités territoriales, il risque d'y avoir un effet induit. En effet, les sommes reversées au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et, ensuite, la redistribution qu'il devra effectuer seront ...
