Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
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Je partage également beaucoup des propositions qui sont faites. Cependant, la proposition numéro 2 me gêne un peu. On parle d'un institut des collectivités territoriales, d'un haut conseil des territoires, peu importe l'appellation : il est dit que seul le contenu compte. J'ai envie de poser la question : « et le Sénat dans tout cela ? » No...
Pourquoi est-ce que cela ne pourrait pas être le Sénat qui tiendrait ce rôle-là ? ou la délégation ? ou quelque chose à créer ? On avait essayé, avec Jean Arthuis, effectivement, de doter la commission des Finances, et l'Observatoire de la décentralisation, à l'époque, des moyens informatiques qui permettraient d'être un tant soit peu indépenda...